Contrat Emploi Compétences

Rédigé le 02/07/2020
Awa N'DAO


Parcours Emploi Compétences : pour le secteur non marchand

 

Les contrats aidés sont recentrés sur l’objectif d’insertion du public. Le CAE cède la place au Parcours Emploi Compétences qui permet à un recruteur de bénéficier des compétences d’un nouveau collaborateur tout en lui permettant d’en développer de nouvelles.

Le Parcours Emploi Compétences ( PEC), qu'est-ce que c'est ?

Le PEC est une possibilité pour des employeurs de bénéficier d’une aide à l’embauche tout en contribuant au développement de compétences du salarié. Avec votre appui, nous nous chargeons d’identifier les compétences du candidat qui pourront être évaluées et développées dans l’exercice des activités proposées.
Votre action peut prendre différentes formes. Cela peut être effectivement des actions d’accompagnement (aide à la prise de poste, évaluation des compétences, PMSMP, aide à la construction du projet professionnel, aide à la recherche d’emploi à la sortie…) mais aussi des actions de remise à niveau ( pré-qualification, certification/qualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences, VAE).

Quels employeurs sont concernés ?

Les employeurs territoriaux éligibles sont :

  • Les collectivités territoriales (régions, départements, communes),
  • leurs EPCI,
  • les établissements publics (CDG, CNFPT) y compris les établissements publics à caractère industriel et commercial- EPIC (sous conditions)

A qui s’adresse-t-il ?

Le PEC est ouvert à toute personne éloignée du marché du travail et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, notamment les demandeurs d’emploi de longue durée, les travailleurs handicapés, les résidents des quartiers prioritaires, les seniors et les jeunes.

Pour quelle durée ?

La durée du contrat en PEC est de 9 à 12 mois maximum renouvelable pour une durée de 6 mois minimum et 12 mois maximum.

A titre dérogatoire, la durée du contrat peut être prolongée jusqu’ à 5 ans pour :

  • un salarié en difficulté d’insertion ayant 50 ans ou plus à la fin du 24ème mois ou jusqu’à sa retraite s’il a 58 ans ou plus,
  • un salarié en CAE devant achever une action de formation en cours,
  • toute personne reconnue travailleur handicapé.

Le renouvellement n’est ni prioritaire, ni systématique. Il est conditionné à l’évaluation par le prescripteur de son utilité pour le bénéficiaire, autorisé au vu des nouveaux engagements que prend l’employeur et ce uniquement si les engagements antérieurs ont été respectés.

PRÉREQUIS

Un tuteur doit être nommé, avoir une expérience professionnelle de deux ans, ne pas être lui-même en CUI, et ne pas se voir confier plus de trois salariés en contrat aidé simultanément, conformément aux articles R5134-38 du code du travail.

Les avantages pour l'entreprise

Sur le plan financier

Au titre de votre engagement, vous bénéficierez d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’État. Cette aide varie de 35% à 60% du SMIC horaire brut pour un contrat de 20h (possibilité de 35h mais surplus non pris en charge par l’état), fixée par un arrêté préfectoral du 22 mai 2020 :

  • 35% pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi,
  • 50% pour les personnes résidentes dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou employeurs situés dans un QPV,
  • 60% pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Pendant la durée d’attribution de l’aide, vous serez exonéré, par ailleurs :

  • dans la limite du Smic, de la part patronale des cotisations et des contributions de sécurité sociale due au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
  • de la taxe sur les salaires ;
  • de la taxe d’apprentissage ;
  • et des participations dues au titre de l’effort de construction.

Enfin, vous n’aurez pas à verser d’indemnité de fin de contrat. Le non-respect des engagements pris par l’employeur entraîne le remboursement des aides perçues. L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’Etat

Les avantages pour le candidat :

Le parcours emploi compétences reposant sur la mise en place d’un triptyque emploi-accompagnement-formation, l’employeur est choisi sur sa capacité à offrir à son salarié :

  • un accompagnement renforcé ;
  • les conditions d’un parcours insérant, à travers la formation et un engagement à développer les compétences et les qualités professionnelle du salarié en insertion.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :

  1. De mettre en place des actions d’accompagnement : aide à la prise de poste, évaluation des compétences, périodes de mise en situation en milieu professionnel, aide à la construction du projet professionnel, aide à la recherche d’un emploi à la sortie, etc.
  2. De le faire bénéficier d’actions de formation : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences, VAE, etc.
  3. De lui désigner un tuteur.
  4. De lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.

En résumé

  • Une prise en charge financière du salaire allant de 35% à 60%

  • Une durée du contrat initial comprise entre 9 mois et 12 mois

  • Un public cible plus large, non contraint par des critères administratifs, repéré et accompagné par votre conseiller Mission Locale, pour lequel le PEC représente un tremplin vers l’emploi durable.

  • Un conseil personnalisé pour vous aider à évaluer votre capacité à mettre en place un PEC et les moyens mobilisables.

 

Plus de renseignements auprès de Mme N'DAO par mail ou au 04 77 29 98 00